Conditions générales d’utilisation du site solaxirent.sbs

Merci de lire attentivement ces CGU, qui définissent les règles applicables lors de l’accès et de l’utilisation des services numériques proposés sur solaxirent.sbs.

Mise à jour du 29 décembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, veuillez ne pas utiliser nos services. L’utilisation emporte acceptation pleine et entière des présentes règles.

Définitions

Les termes utilisés dans les CGU ont la signification suivante :

« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, avec ou sans création de compte.

« Contenu » englobe les textes, images, vidéos, articles, logos, ou tout autre élément disponible sur solaxirent.sbs.

« Services » regroupe toutes les fonctionnalités, outils interactifs et espaces proposés sur le site.

« Editeur » fait référence à la personne morale assurant la publication et la gestion du site.

Utilisation du service

solaxirent.sbs propose des contenus et fonctions destinés à l’information, à la communication et à l’échange dans le domaine du digital.

Eligibilité

L’accès et l’utilisation du site sont ouverts aux personnes majeures et capables juridiquement, pour un usage conforme à la réglementation.

L’utilisation par les mineurs est sous la responsabilité d’un représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles ci-dessous dans le cadre de l’utilisation du site.

Fournir des informations exactes lors des interactions ou inscriptions.
Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus publiés.
Ne pas porter atteinte à la sécurité, la stabilité ou l’intégrité du site.
S’abstenir de tout usage contraire à la loi ou à l’ordre public.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes :

Utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses, ou non autorisées.
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou injurieux sur le site.
Usurper l’identité ou utiliser les informations d’un tiers sans autorisation.
Tenter d’accéder sans droit à des parties du site ou aux données d’autres utilisateurs.
Porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité technique du site.

Propriété intellectuelle et droits

Tous les contenus publiés sur solaxirent.sbs, qu’ils soient protégés par des droits d’auteur, marques ou tout autre droit, restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou représentation pour un autre usage est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs et responsabilités

Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils publient et garantissent qu’il respecte les lois en vigueur.

Droits sur les contenus transmis

Toute soumission de contenu accorde à solaxirent.sbs un droit de reproduction et de diffusion sur le site.

Vie privée et données personnelles

Nous attachons une importance particulière à la sécurité des données. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur leur traitement.

Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre propre responsabilité. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Risques liés à l’utilisation du site

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, sauf disposition légale contraire.

Exclusion et limitation de responsabilités

L’éditeur ne saurait être tenu responsable pour tout préjudice hors violation de la loi ou faute lourde.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’éditeur en cas de perte ou de réclamation découlant de l’usage abusif du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige peut être soumis à la médiation ou à l’arbitrage selon la loi française.

Aucune action ne pourra être engagée avant d’avoir tenté une résolution à l’amiable.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme de résolution européenne en ligne des litiges pour les différends liés aux achats en ligne.

Accéder à la plateforme officielle

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres restent applicables.

Accord complet et opposabilité

Les CGU représentent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La date d’entrée en vigueur sera indiquée en haut du document.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.

Adresse e-mail: content@solaxirent.sbs

Téléphone: +33 (0)9 74 99 17 96

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: Conditions en vigueur depuis le 29 décembre 2025

Version: v2